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| Mission |
Les sections ordinales veillent au respect par tous leurs membres des régies de déontologie et des dispositions édictées dans le présent décret En outre :
- elles assurent la défense de l'honneur, la dignité et l'indépendance des professions médicales
- elles peuvent organiser toute œuvre d'entraide au bénéfice de ses membres ou de leurs ayants-droit
- elles ont la charge d'adapter les dispositions du présent code aux nécessités des professions médicales en constante évolution technique, économique et sociale et de les faire évoluer dans l'intérêt des malades
- elles sont tes interlocuteurs et les conseillers naturels des pouvoirs publics
- elles formulent des avis sur les projets de lois et règlements relatifs aux professions médicales. (Article 171) |
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La section ordinale régionale exerce dans les limites de sa région, les attributions définies à l'article 171. Elle veille à l'exécution des décisions du Conseil Régional, du Conseil National de Déontologie médicale et de la section ordinale nationale correspondante. En matière administrative:
- elle enregistre l'inscription au Tableau
- elle est consultée sur les demandes d'installation et de transfert ainsi qu'en matière de contrats et de baux de locaux à usage professionnel
- elle statue en application du code de déontologie sur :
-la conformité des conditions d'installation et d'exercice
-le contrôle du libellé des plaques
En matière disciplinaire, elle exerce la compétence disciplinaire en première
instance. (Article 177) |
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| La déontologie médicale est l'ensemble des principes, des règles et usages que tout médecin, chirurgien dentiste et pharmacien doit observer ou dont il s'inspire dans l'exercice de sa profession. (Article 1) |
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